vendredi 27 mai 2011
Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures - France
Par Comme ça de France, vendredi 27 mai 2011 à 23:22 :: REGLEMENTATION DE LA PECHE DU Nord (59)
Cet arrêté du 17 mai 2011 (NOR : AGRM1107007A) imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir est paru au Journal Officiel (réf : JORF n°0123 du 27 mai 2011 - page 9187 - texte n° 45.