Journal officiel de l'Union européenne du 31-01-2018
RÈGLEMENT (UE) 2018/120 DU CONSEIL du 23 janvier 2018
établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le règlement (UE) 2017/127

Préambule du règlement, considérations 7 et 8 :
Selon des avis scientifiques, le bar européen (Dicentrarchus labrax) dans la mer Celtique, la Manche, la mer d'Irlande et la mer du Nord méridionale (divisions CIEM 4b, 4c et 7a, 7d à 7h) reste dans un état très préoccupant et le stock continue de décliner, malgré les mesures prises au cours des années précédentes. Ces mesures n'ont pas entraîné la réduction souhaitée de la mortalité due à la pêche commerciale (seulement – 17% au lieu des – 50% attendus). La mortalité due à la pêche récréative sur le stock septentrional est maintenant considérée comme bien supérieure à ce qui avait été calculé auparavant et il est estimé qu'elle a, en 2016, dépassé la mortalité due à la pêche commerciale. Cela inclut également la mortalité ayant lieu une fois les poissons relâchés. En conséquence, la mortalité par pêche du stock septentrional doit être considérablement réduite afin de permettre une petite augmentation de la biomasse. Par ailleurs, il sera nécessaire de restreindre davantage la pêche récréative, en autorisant seulement la capture suivie d'un relâcher durant toute l'année.

Article 9
Mesures relatives à la pêche du bar européen

4. Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c (Mer du Nord) et 7a à 7k (dont la zone 7d Manche Est), seule la capture de bar européen suivie d'un relâcher est autorisée. Il est interdit de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone.

Article 49
Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2018.

Document à télécharger sur le site de Comme ça de France : Synthèse de la réglementation de la pêche maritime de loisirs au 1 février 2018