mardi 22 mai 2012
Arrêté n°74/2012 de la DIRM Manche Est - Mer du Nord
Par Comme ça de France, mardi 22 mai 2012 à 21:17 :: REGLEMENTATION DE LA PECHE DU Nord (59)
21 mai 2012 : Nouvel arrêté portant limitation des captures effectuées à partir de navires autres que ceux titulaires d'un rôle d'équipage de pêche en Manche et Mer du Nord.
L'arrêté n°48/2009 du 23 avril 2009 est abrogé.